Fracture numérique : début de l'examen du texte en séance publique
Aujourd'hui, à 16 heures, débute l'examen en séance publique de la proposition de loi "fracture numérique". Ce texte traite de deux sujets liés au numérique, le passage à la télévision numérique et le déploiement de la fibre optique.
Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi du 5 mars 2007. L'extinction de la diffusion analogique a déjà eu lieu dans certains secteurs (Coulommiers, le nord Cotentin). Certains ajustements techniques sont nécessaires pour éviter de mauvaises surprises lors de l'extinction de la diffusion analogique dans les zones rurales. Cette proposition de loi permet quelques ajustements et entend lever les inquiétudes des élus des zones de montagne (dont moi) sur le risque d'écran noir en 2011, lors du passage au tout numérique.
L'autre aspect, qui m'intéresse de plus près, traite du déploiement du réseau de fibre optique, qui permettra l'internet à très haut débit. Contrairement à la télévision numérique, nous sommes au début du processus et il faut fixer les règles afin que tous puissent bénéficier de cette technologie, et à défaut, là où cela ne sera pas possible, que des technologies alternatives (le satellite) soient mises en place.
Ce texte sera aussi l'occasion de traiter de sujets en lien avec le numérique comme la neutralité des réseaux, l'implantation des antennes relais, l'usurpation d'identité sur internet ou les relations entre les fournisseurs d'accès et leurs clients.
L'opposition a déposé deux motions : une de rejet préalable et une de renvoi en commission : je répondrai au nom du groupe UMP en tant qu'orateur.
Suivra ensuite la Discussion Générale où 13 députés (dont je fais parti) sont inscrits : mon intervention en DG fracture numérique
L'examen des amendements ne démarrera donc pas avant 21 heures 30 ... à suivre EN DIRECT sur mon blog.
Séance de nuit EN DIRECT (à partir de 21 heures 30) :
Début de l'examen des amendements.
L'article 1er A est supprimé.
L'article additionnel après l'article premier A est adopté sans changement.
Article 1er BA : amendements 91, 92, 93 et 21 rejetés. La notion de couverture minimale (couverure plancher) vise à sécuriser le CSA contre les recours des chaines, car pour couvrir 95% du territoire comme l'exige la loi, il suffit de 1356 émetteurs (au lieu des 1626 prévus).
L'article 1er BA est adopté.
Pour NKM, 150 000 à 200 000 foyers n'auront pas accès à la TNT via des émetteurs hertziens.
Pour l'outremer, le dispositif prévu est différent de celui de la métropole : il y a beaucoup de paraboles en outremer et il n'y avait pas de menion à l'outremer dans la loi de mars 2007.
Article 1er CA : les amendements 58 et 138 sont adoptés.
Le député Brottes propose de pénaliser financièrement pendant 6 mois les indemnités des membres CSA ... s'il n'informe pas les maires, ou fourni des informations erronées, dans les délais. Exemple : délai de déploiement non respecté, couverture erronée.
L'amendement du député Dionis du Séjour (n°129) qui vise à créer dans chaque département une commission de transition vers la télévision numérique, dans les 3 mois suivant la promulgationde cette loi, est adopté : le dernier alinéa est supprimé par le sous-amendement n°136 (cette commission ne gérera donc pas les compensations financières).
Article 1er D : on adopte l'amendement n°81 qui institue un fonds d'aide complémentaire qui attribue des aides sans conditions de ressources.
J'ai défendu l'amendement n°148 de mon collègue Gosselin, sur la mutualisation des points hauts, qui a été adopté ... à la surprise générale.
Il est minuit et quart, nous avons examiné 61 amendements ... et il en reste 87 à examiner ! On y est jusqu'à 2 heures 30 du matin ...
1 heure 30 : nous attaquons l'article 4.
Mes amendements n°102 et 106 sont adoptés.
Article 8 : mon sous-amendement n°154 à l'amendement n°115 est adopté à l'unanimité ...et annule le réacheminement automatique des mails.
Après l'article 8 : adoption de l'amendement n°30 de l'opposition qui demande un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès internet en fonction du débit dont bénéficient les abonnés ...
2 heures 40 : fin de l'examen du projet de loi (le groupe SRC s'abstient)
